COVID-19 : Note aux usagers

Masque obligatoire à partir de 6 ans, merci de suivre le sens de circulation dans nos locaux. Les parents qui déposent leurs enfants ne sont autorisés à entrer que jusqu’au poste d’accueil après y avoir été invité (enregistrement des présences, récupération des dossiers et règlement). Le lavage des mains est obligatoire, du savon ou une solution hydroalcoolique sont mis à disposition. Nous désinfectons tous nos ordinateurs après leurs utilisations. Les stages sont limités à 8 personnes pour respecter les distanciations physiques. Il est conseillé d’amener une bouteille pour boire car nous ne pouvons prêter de vaisselle.

CGV – Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société la compagnie du code et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par la compagnie du code impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la compagnie du code.

2. Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs dispensées dans les centres pédagogiques de la compagnie du code par des intervenants formés à la méthode de la compagnie du code. Les clients peuvent également utiliser leurs materiels dans la mesure où ils permettent de participer entièrement à l’atelier.

Ateliers hebdomadaires :

Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 1h30 par semaine et de 10 séances par trimestres dont les dates sont communiquées lors de l’inscription ou sur le site internet. L’année se divisant en 3 trimestres de 10 séances chacun. La compagnie du code se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stages vacances :

Les stages de la compagnie du code sont proposés durant les vacances scolaires, aux dates indiquées sur le site lacompagnieducode.org et pour un volume horaire et une durée de 2h30 pouvant varier suivant le thème et leur contenu. La compagnie du code se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

3. Prix

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. Paiements

La totalité du paiement est exigée avant le premier jour de l’atelier ou du stage. Paiement par chèque au nom de La Compagnie du Code à envoyer à : La Compagnie du Code : 31 rue de Sainte-Marthe 31000 Toulouse ou par virement bancaire. Il est possible de payer en plusieurs fois à condition de nous donner la totalitée des chèques et de spécifier les dâtes d’encaissement au dos des chèques. Pour toutes questions : contact@lacompagnieducode.org

Les réductions ne s’appliquant uniquement que sur les inscriptions avec engagement à plusieurs trimestres ou stages ou pour les 2e, 3e et 4e enfant d’une fratrie inscrite.

5. Inscriptions, accueil et retard

Toute inscription est définitive après avoir rempli et envoyé le formulaire d’inscription sur le site internet de la compagnieducode.org, le client s’engage à règler le montant de son inscription dans sa totalité.

Horaire et début des ateliers/stages : accueil des jeunes à partir de 15 min avant le début de l’atelier. Annulation, absence et retard : toute absence doit être signalée avant le début de l’atelier. En cas d’absence, l’atelier est perdu et non remboursable.

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.

En cas de retards répétés, la compagnie du code se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quelque soit le motif du retard.

6. Résiliation

RÉSILIATION PAR LE CLIENT :
Pour toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse : contact@lacompagnieducode.org .

Pour les ateliers hebdo : Toute résiliation d’inscription reçue 15 jours avant le début des ateliers, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquis à la compagnie du code. Dans le cas contraire, le trimestre entier est dû dans sa totalité, sauf éventuellement dans un cas de force majeure touchant individuellement le client, dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation et libre décision de la compagnie du code. En cas d’engagement sur l’année, si un réduction a été appliquée, la différence sera retenu sur le remboursement.

Pour les stages : En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 15 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

RÉSILIATION PAR LA COMPAGNIE DU CODE :
Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour une raison directement imputable à la compagnie du code de prestations payées par le client, celui-ci pourra obtenir la reprogrammation, ou à défaut le remboursement, de la partie des prestations non exécutées par la compagnie du code, en en faisant la demande par courriel à contact@lacompagnieducode.org .

 

7. Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de la compagnie du code et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par la compagnie du code. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de la compagnie du code.

 

8. Comportement et discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, la compagnie du code, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à la compagnie du code, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

 

9. Droit à l’image

La compagnie du code est autorisée, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de la compagnie du code.

 

10. Matérial et propriété intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par la compagnie du code reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet la compagnie du code sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la compagnie du code.

11. Assurance

La compagnie du code est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Mais la compagnie du code ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de la compagnie du code.